La taxe d’apprentissage en 2023

La Taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.

Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins un salarié.

Calcul de la taxe d’apprentissage 2022

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale N-1 (0,68 %). Elle se divise en deux parts :

  • La part principale (0,59 %) : destinée au financement de la formation en apprentissage, déclarée mensuellement auprès de l’URSSAF.
  • Le solde (0,09 %) : destiné au financement de développement des formations initiales technologiques et professionnelles, déclaré auprès de l’URSSAF via la DSN d’avril (entre le 05 et 15 mai).

Le solde de la Taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.

SOLTéA, la plateforme d’affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

     Cette plateforme sera accessible à compter du 25 mai 2023.

Pourquoi nous soutenir

Depuis le déménagement du groupe scolaire sur la commune de Saint Germain Village en 2008, de nombreux projets ont vu le jour : investissement dans un vaste parc informatique, construction d’un gymnase, création d’une piste d’athlétisme et d’un parcours de cross, agrandissement de l’ensemble du bâtiment (création de salles de classe, de sanitaires et d’une salle polyvalente), équipement des salles en vidéoprojecteurs, mise en place d’un préau et aménagement des cours de récréation. Vous pouvez, via votre entreprise, prendre part à ces projets en nous versant le solde de votre taxe d’apprentissage. La somme affectée au lycée professionnel en particulier sera utilisée pour améliorer les conditions d’enseignement de nos CAP et Bac Pro.

Pour plus d’informations : 02 32 20 31 99

 delaunay.isabelle@groupestouen.fr